ARTICLE 1: OBJET
Article 1.1: Le Contrat
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre Casse Tête Bois et le Client ou la Cliente, et ce, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.casse-tete-bois.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Casse Tête Bois se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Article 1.2: Définition
L'Internaute s'entend de toute personne physique visitant le Site. La Client ou la Cliente s’entend de toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site.
Article 1.3: Capacité
L’Internaute et/ou la Cliente et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1.4: Destination
Le Client ou la Cliente déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles Casse Tête Bois en vue de les revendre. Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Casse Tête Bois se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
ARTICLE 2: NOTRE OFFRE
Article 2.1:
www.casse-tete-bois.fr est un site qui a pour vocation d'offrir à la vente des articles puzzle et casse tête. Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 2.2:
Toutes les offres de produits et d'articles, ainsi que les modalités de livraison sont valables en France métropolitaine.
Article 2.3:
Casse Tête Bois pourra, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des produits et des articles de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au produit ou à l'article commandé. Dans ce cas, si les produits et articles de remplacement, une fois reçu par la Cliente ne lui convenaient pas, les frais de retour postal seraient pris en charge par Casse Tête Bois.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et d'articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement pour la durée des opérations. A réception de la commande par l'Internaute, Casse Tête Bois vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité temporaire, Casse Tête Bois s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, et après accord du Client ou de la Cliente :
- Soit à livrer à l'Internaute le produit commandé,
- Soit à le rembourser.
Dans tous les cas, Casse Tête Bois s'engage à prévenir tout Internaute qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de la commande, la commande passée sera caduque sans indemnités de part et d'autre. Le client sera alors contacté et aura la possibilité soit :
- D'être remboursé,
- De repasser sa commande sans l'article en rupture.
ARTICLE 4 : NOS PRIX
Article 4.1 : Les prix
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que pour les ventes réalisées sur le Site. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande. Casse Tête Bois se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client ou la Cliente. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et documents de vente.
Article 4.2 : La T.V.A.
La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur au jour de la validation de la commande pour les produits et articles concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l'Internaute n'en soit préalablement informé.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.
Article 5.1 : Création d’un compte utilisateur
Avant de pouvoir passer sa commande, le Client ou la Cliente doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes. La Cliente ou le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.
Article 5.2 : Commande et suivi de commande
Article 5.2.1 : Les étapes de la commande
La commande se déroule en cinq étapes : Validation du panier, Informations nécessaires à la livraison, Validation de la commande et paiement, Confirmation de la commande : date d’enregistrement, Envoi de la commande. Pour un meilleur suivi de sa commande, la Cliente ou le Client peut s’identifier sur le Site par l’entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).
L'Internaute intéressée par un produit ou un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d'établir sa commande en ligne :
- Validation du Panier :
Après avoir cliqué sur l'icône « ajouter à votre panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.), l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « Commander ».
- Informations nécessaires à la livraison :
La Cliente ou le Client complète toutes les informations nécessaires à la livraison, puis elle choisit son mode et son lieu de livraison.
- Validation de la commande et paiement :
La Cliente ou le Client a un récapitulatif de sa commande, du montant de celle-ci, des frais de port et du lieu où elle souhaite être livrée. La Cliente ou le Client choisit alors son mode de paiement et elle enregistre alors sa commande. Une fois la commande enregistrée et l’étape de paiement validée, un mail est adressé à la Cliente ou au Client, récapitulant l’ensemble de sa commande et confirmant la prise en compte de la commande. Celui-ci est adressé à titre informatif.
- Confirmation de la commande : date d’enregistrement
Suite au premier mail, un mail de confirmation de la commande sera adressé à la Cliente ou au Client. Dès lors la commande est valablement enregistrée. Le délai de livraison court à compter de cette date.
- Envoi de la commande :
Dans les jours suivants la confirmation de sa commande, la Cliente ou le Client reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.
- Rétractation :
Le client a 14 jours pour annuler purement et simplement sa commande. Pour cela, il suffit d’en faire la demande explicite par le formulaire de contact. La commande sera remboursée dans les 10 jours suivants la réception du produit en retour, au frais du Client ou de la Cliente.
Article 5.3 : Archivage des commandes
Les commandes sont archivées sur notre serveur. A tout moment, la Cliente ou le Client peut accéder au détail de ses commandes en contactant Casse Tête Bois, ou en consultant son compte.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire par la simple saisie du code figurant sur celle-ci directement sur le site. Casse Tête Bois a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son site par l'Internaute.
Article 6.1 : Paiement par carte bancaire sur le site
A l'occasion de la validation de sa commande, l'Internaute fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Le prélèvement sur le compte de l'Internaute par Casse Tête Bois s'effectue à l'expédition de la commande.
Article 6.2 : Défaut de paiement
Casse Tête Bois se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Internaute qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cours ou avec lequel un litige serait en cours d'administration tant qu'une solution à ce litige n'aura pas été trouvée.
ARTICLE 7 : SECURITE DES PAIEMENTS
Article 7.1 : Paiement sécurisé
Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Article 7.2 : Dispositifs de sécurité
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé de Paypal et de Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Paypal ou de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal ou Stripe. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Casse Tête Bois contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger Casse Tête Bois et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, les services de Casse Tête Bois pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, ces services pourront être amenés à demander à l'Internaute toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données par l'Internaute sur le bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de sa commande.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Casse Tête Bois – 36 rue des Bellangeres 28630 Le Coudray
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Pour se faire livrer, l'Internaute a le libre choix entre la livraison à domicile, la livraison sur son lieu de travail ou à toute autre adresse de son choix stipulée lors de la commande. A domicile ou à toute autre adresse : Si l'Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres le cas échéant.
Article 8.1 : Délais de livraison
La commande est envoyée à l'Internaute dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison.
Attention, toute commande passée après le vendredi 12h00 ne sera envoyée qu'à partir du lundi de la semaine suivante. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Casse Tête Bois s'engage à avertir l'Internaute au plus vite.
Casse Tête Bois contactera alors les services du transporteur afin d'ouvrir une enquête, étant précisé que le délai d'une enquête postale peut être long. En cas d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au service client Casse Tête Bois par email à casse.tete.bois.fr@gmail.com.
En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 10 jours à compter de la date prévue de livraison, le Client ou la Cliente est en droit d’annuler sa commande.
Article 8.2 : Frais de livraison
Pour chaque commande, il est demandé à l'Internaute une participation forfaitaire aux frais de livraison (port, emballage, etc.) de 5,50 €. Ces prix peuvent aller jusqu'à 10,90€ pour des livraisons en zone Euro.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Casse Tête Bois jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande chez l'Internaute, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute.
ARTICLE 10 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Article 10.1 : Garantie satisfaction
Les articles commandés sur le Site peuvent faire l'objet d'un échange contre un avoir ou d'un remboursement, sauf mention contraire. En effet, l'Internaute peut renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
Article 10.2 : Mode de retour
Procédure de retour, démarche à suivre :
Veuillez imprimer et remplir le bon de retour. Si vous n'êtes pas en mesure d'imprimer le bon de retour, veuillez recopier toutes les informations du bon de retour au dos de la facture (en cas d'élément manquant votre retour ne pourra pas être traité dans les délais). Pour un meilleur traitement de votre demande, nous vous invitons à mettre la facture et le bon de retour dans le colis. Envoie par la Poste uniquement, le retour avec DHL n'est pas pris en charge (pour des raisons de délai de livraison, fiabilité et rapidité).
Dès la réception de votre colis un bon d'achat du montant des produits vous sera envoyé par e-mail ou le remboursement sera effectué par virement.
ATTENTION ! Casse Tête Bois n'effectue pas d’échanges d’articles (nos articles rencontrant un grand succès, nous ne pouvons garantir d'avoir l'article en stock lors du temps de réception de votre colis), veuillez repasser commande sur notre site ou attendre votre bon d’achat qui vous sera envoyé par mail après traitement du colis.
Préparation du colis :
Emballer le ou les articles à retourner dans l'emballage d'origine. Glisser la facture de la commande et le bon de retour dans le colis.
IMPORTANT : vous avez 14 jours de délai de rétractation pour nous retourner vos produits à compter de la date de réception. Votre retour de produits sera traité sous 10 jours à compter de la réception de votre colis dans nos locaux. Les frais de retour sont à votre charge. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni remboursés ni échangé.
Si vous souhaitez que nous vous retournions les articles, il vous sera demandé de régler les frais de traitement de 20€. Vos articles seront conservés une semaine. Passé ce délai les articles seront détruits et vous ne pourrez plus les demander. Pour des raisons d’hygiène, Casse Tête Bois n’accepte pas les retours d’accessoires descellés ou portés pour les catégories : lingerie et maillot de bain).
Adresse d'envoi : Casse Tête Bois – 36 rue des Bellangeres 28630 Le Coudray
ARTICLE 11 : SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Casse Tête Bois seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Casse Tête Bois ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande conclue, due, soit au fait du Client ou de la Cliente, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à la survenance d'un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.
La responsabilité de Casse Tête Bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Casse Tête Bois. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Casse Tête Bois.
En cas de réclamation de quelque nature que ce soit de la Cliente sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), la Cliente dispose de 14 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de Casse Tête Bois. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, à l’exception de la mise en jeu de la garantie légale de conformité prévue par la loi. Dans le cas d’une telle mise en jeu, si la réparation ou le remplacement du bien commandé est impossible, les frais de retour dudit bien par colis postal seront pris en charge par Casse Tête Bois. De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Casse Tête Bois de toute responsabilité.
ARTICLE 13 : DONNEES NOMINATIVES
La collecte des données nominatives de l'Internaute est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son e-mail, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles de Casse Tête Bois ainsi que sur les évènements via Internet Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, et de rectification aux informations le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à l'adresse suivante : Casse Tête Bois – 36 rue des Bellangeres 28630 Le Coudray.
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Casse Tête Bois est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de Casse Tête Bois est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont Casse Tête Bois pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Casse Tête Bois.
ARTICLE 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Casse Tête Bois l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 16 : LITIGES
Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Casse Tête Bois. Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.